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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17601127

Rubrique "Economie"
Catégorie "Transport de voyageurs"



Economie
Transport de voyageurs 		17610105(03)
Les Etats s'opposent à l'exécution du bail passé avec les entrepreneurs des carrosses et messageries de Montpellier à Toulouse & Perpignan comme contraire à la liberté et au bien du service public qui permet à chacun de se fournir en voitures de gré à gré Action des Etats